LPPR : le projet de loi se dessine (encore un peu plus)

Mis à jour le 16 mars 2020

L’agence d’information Newstank a obtenu le sommaire d’une version de travail du 09/01 du « projet de loi relatif à la programmation pluriannuelle de la recherche 2021-2027 ».

Selon cette version non définitive du projet de loi, le titre I se concentrerait sur la programmation budgétaire des 7 prochaines années, le financement de l’ANR et une exonération de taxe sur les salaires pour les Établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST).

Le titre II, dont le titre « Attirer et retenir les meilleurs scientifiques », fera sans doute le plus réagir. Il devrait contenir, entre autres, la création des tenures tracks (rebaptisées «chaires de professeur junior») et des CDI de projets (rebaptisés « CDI de mission scientifique »).

Les autres parties du texte devraient concerner, la contractualisation et l’évaluation, les unités de recherche et l’ANR, une prolongation de expérimentation bac pro BTS et des habilitations à légiférer par ordonnance notamment sur l’enseignement privé.

Quelques points qui n’avaient jamais été évoqués publiquement figurent étonnamment aussi dans le sommaire : la protection du secret des sources et un « droit de courte citation des images ».

Mise à jour 20 février :

Newstank s’est procuré le sommaire du « projet de loi relatif à la programmation pluriannuelle de la recherche 2021-2027 », daté du 22 janvier cette fois.

Dans le titre I de ce nouveau sommaire du projet de loi, le 3e article intitulé « exonérer les EPST de la taxe sur les salaires » serait finalement supprimé.

Les CDI de projets et chaires de professeur junior restent mais sont accompagnés, dans le titre II, d’un article « avancements et promotions en cours de détachement ou de mise à disposition ».

Il serait ajouté aussi au projet, un élargissement des dispositions de la « loi Allègre » mais sans détail, il est difficile d’analyser dans quel sens et de quel ampleur.

Enfin, figurerait à cette loi, quelques mesures dont des habilitations à légiférer sur ordonnances dont on ne connaît pas la portée à l’heure actuelle.

Il est à remarquer que, depuis quelques semaines, aucune information officielle sur la loi n’est fournie aux journalistes de l’ESR, l’information passant par des fuites de sommaires que mes collègues de Newstank s’ingénient à obtenir.

Mise à jour 16 mars :

Alors que le coronavirus oblige les universités et organismes de recherche à envoyer le plus possible leurs agents en télétravail, Newstank s’est procuré un nouveau sommaire du projet de loi pluriannuelle pour la recherche daté du mercredi 11 mars.

Il contiendrait notamment un article sur la revalorisation des retraites pour contrer l’éventuelle anticonstitutionnalité de la partie de la loi de réforme des retraites sur cette revalorisation.

Le ministère aurait ajouté un cadre pour le contrat doctoral et un autre pour le contrat postdoctoral.

Enfin, il contiendrait un mécanisme de maintien en fonction des professeurs et directeurs de recherche lauréats de grands appels à projets dont la retraite serait donc reculée.

Voici, ci-dessous, le sommaire récupéré d’une autre source :